Par : j-e
2 propositions totalement contradictoires l’une avec l’autre. Soit, en accord avec les jihadistes musulmans (qui ne sont rien d’autres que des fascistes comme on en voit chez nous à ceci près qu’au...
View ArticlePar : Mikka
« L’autorisation de sortie de territoire (AST) qui était exigée pour un enfant voyageant à l’étranger, seul ou non accompagné par ses parents, et muni d’une seule carte d’identité est supprimée depuis...
View ArticlePar : Jean-Luc Rongé
Quelques précisions : - l’enfant demeure sous l’autorité – et la responsabilité civile (art. 1384 du Code civil) – de ses parents jusque l’âge de 18 ans; - le départ à l’étranger n’est pas un acte...
View ArticlePar : ankara çiçek
L’autorisation de sortie de territoire (AST) qui était exigée pour un enfant voyageant à l’étranger, seul ou non accompagné par ses parents, et muni d’une seule carte d’identité est supprimée depuis...
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